Article 57
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux dépenses de produits de santé
Résumé Les règles pour gérer les dépenses de produits de santé ont été changées pour 2023
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 > > Art. 43 > >
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