Article 52
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accompagnement des professionnels de santé et rénovation du parcours de soins
Résumé L'article 52 voulait aider les médecins et améliorer le parcours de soins, mais il a été jugé inconstitutionnel.
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2022-845 DC du 20 décembre 2022.]
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