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Chapitre III

Accompagner les professionnels de santé et rénover le parcours de soins

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Article 51

Prise en charge des actes innovants de biologie et d'anatomopathologie

JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Article 50

Article 50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à la non-conformité à la Constitution

Résumé L'article 50 n'est pas conforme à la Constitution.

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2022-845 DC du 20 décembre 2022.]

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Version 1

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2022-845 DC du 20 décembre 2022.]