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Chapitre Ier

Renforcer les actions de prévention en santé

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Article 34

Ajout d'une prise en charge des frais de transport pour les services d'aide médicale urgente

JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Article 33

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des actions de prévention en santé

Résumé Cet article améliore les règles pour mieux prévenir les problèmes de santé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4151-2, Art. L4161-1, Art. L4311-1, Art. L5125-1-1 A, Art. L5126-1, Art. L6211-23, Art. L6212-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-13-4, Art. L162-16, Art. L162-16-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L6153-5 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L4151-2, Art. L4161-1, Art. L4311-1, Art. L5125-1-1 A, Art. L5126-1, Art. L6211-23, Art. L6212-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L162-13-4, Art. L162-16, Art. L162-16-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6153-5