Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ratification du protocole d'accession de la Suède à l'OTAN
Résumé La France accepte que la Suède rejoigne l'OTAN.
Est autorisée la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède, signé à Bruxelles le 5 juillet 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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