JORF n°0181 du 6 août 2022

Loi n°2022-1124 du 5 août 2022

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2022-1124.

Sénat :

Projet de loi n° 782 (2021-2022) ;

Rapport de M. Christian Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 802 (2021-2022) ;

Texte de la commission n° 803 (2021-2022) ;

Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 21 juillet 2022 (TA n° 137, 2021-2022).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 157 ;

Rapport de M. Jean-Louis Bourlanges, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 172 ;

Discussion et adoption le 2 août 2022 (TA n° 11).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ratification du protocole d'accession de la Finlande à l'OTAN

Résumé La France accepte que la Finlande rejoigne l'OTAN.

Est autorisée la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande, signé à Bruxelles le 5 juillet 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ratification du protocole d'accession de la Suède à l'OTAN

Résumé La France accepte que la Suède rejoigne l'OTAN.

Est autorisée la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède, signé à Bruxelles le 5 juillet 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

1 version

Fait au fort de Brégançon, le 5 août 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna