Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ratification du protocole d'accession de la Finlande à l'OTAN
Résumé La France accepte que la Finlande rejoigne l'OTAN.
Est autorisée la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande, signé à Bruxelles le 5 juillet 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
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