Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de plusieurs articles du Code de la santé publique
Résumé Plusieurs articles du Code de la santé publique ont été changés et entreront en application le 1er septembre 2021.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L3131-15, Art. L3131-17, Art. L3136-1, Art. L3821-11, Art. L3841-2, Art. L3841-3 > >
1 version
6 modifiés