Loi n°2021-689 du 31 mai 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. L3131-15, Art. L3131-17, Art. L3136-1, Art. L3821-11, Art. L3841-2, Art. L3841-3

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Modification des articles du Code de la santé publique

Résumé. La loi met à jour les références législatives et précise les conditions d'isolement et de quarantaine pour mieux adapter les mesures sanitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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