Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du Code de la santé publique
Résumé. Plusieurs articles du Code de la santé publique ont été changés et entreront en application le 1er septembre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L3131-15 → Version 4Code de la santé publiqueArt. L3131-17 → Version 3Code de la santé publiqueArt. L3136-1 → Version 6Code de la santé publiqueArt. L3821-11 → Version 7Code de la santé publiqueArt. L3841-2 → Version 6Code de la santé publiqueArt. L3841-3 → Version 5
- Code de la santé publiqueArt. L3131-15, Art. L3131-17, Art. L3136-1, Art. L3821-11, Art. L3841-2, Art. L3841-3