Article 202
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des allocations de solidarité et d'insertion à compter de 2022
Résumé Les aides sociales changent à partir de janvier 2022.
I., II. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L821-3 > >
> - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L244-1 > >
III. - Les I et II s'appliquent aux allocations dues à compter du mois de janvier 2022.
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