JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Article 53

Article 53

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Prélèvement pour le budget de l'Union européenne

Résumé 26 milliards d'euros seront pris des revenus de la France pour l'Union européenne en 2022.

Le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne est évalué pour l'exercice 2022 à 26 359 000 000 €.


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Version 1

Le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne est évalué pour l'exercice 2022 à 26 359 000 000 €.