Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du code des assurances
Résumé Des règles d'assurance sont modifiées pour mieux aider les gens en cas de sinistre.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code des assurances > > Art. L125-2, Art. L125-6, Art. L125-1 > >
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