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Loi n°2021-1837 du 28 décembre 2021

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Titre III

TRAITER LES SPÉCIFICITÉS DU RISQUE SÉCHERESSE-RÉHYDRATATION DES SOLS EN MATIÈRE D'INDEMNISATION ET DE PRÉVENTION

8 — 9

JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Titre II : SÉCURISER L'INDEMNISATION ET LA PRISE EN CHARGE DES SINISTRÉS

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des assurances

Résumé Les assurances sont changées pour mieux aider les personnes sinistrées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. L125-2, Art. L125-3 > >

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2 modifiés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des assurances

Résumé L'article 4 change une règle dans le Code des assurances.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. L114-1 > >

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1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions dans le Code des assurances pour la protection des sinistrés

Résumé Un nouveau texte protège mieux les gens victimes de sinistres en s'assurant qu'ils soient bien indemnisés.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. L125-1-1 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du code des assurances

Résumé Des règles d'assurance sont modifiées pour mieux aider les gens en cas de sinistre.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des assurances > > Art. L125-2, Art. L125-6, Art. L125-1 > >

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3 modifiés

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles L125-4 et L125-1 du Code des assurances

Résumé Cet article améliore la protection des victimes de sinistres en modifiant les règles d'assurance.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des assurances > > Art. L125-4, Art. L125-1 > >

1 version

2 modifiés