Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de la loi n°2020-1576
Résumé Cet article change les règles de prélèvement d'argent, en les ajustant à partir d'une loi précédente.
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 > > Art. 8 > >
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