Retour à la section

Titre II

DOTATIONS ET DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AUX RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE

Article suivant

Article 118

Objectifs de dépenses de la branche Vieillesse pour 2022

JORF n°0299 du 24 décembre 2021

Article 117

Article 117

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectifs de dépenses pour la branche Accidents du travail et maladies professionnelles en 2022

Résumé En 2022, l'argent pour les accidents du travail et maladies professionnelles est fixé pour chaque régime de sécurité sociale.

Pour l'année 2022, les objectifs de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 14,1 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 12,7 milliards d'euros.

1 version

Historique des versions

Version 1

Pour l'année 2022, les objectifs de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés :

1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 14,1 milliards d'euros ;

2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 12,7 milliards d'euros.