JORF n°0299 du 24 décembre 2021

Article 113

Article 113

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Objectifs de dépenses pour la branche Maladie, maternité, invalidité et décès en 2022

Résumé En 2022, les dépenses pour la santé et les accidents de travail sont limitées à 230,1 milliards d'euros pour tous les régimes de sécurité sociale, et à 228,6 milliards d'euros pour le régime général.

Pour l'année 2022, les objectifs de dépenses de la branche Maladie, maternité, invalidité et décès sont fixés :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 230,1 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 228,6 milliards d'euros.


Historique des versions

Version 1

Pour l'année 2022, les objectifs de dépenses de la branche Maladie, maternité, invalidité et décès sont fixés :

1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 230,1 milliards d'euros ;

2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 228,6 milliards d'euros.