Article 84
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale
Résumé On change une règle de la sécurité sociale pour enlever une mention sur les drogues et préciser combien d'argent est alloué chaque année.
L'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A la fin du I, les mots : « liées aux substances psychoactives » sont supprimés ;
2° A la première phrase du III, après le mot : « année, », sont insérés les mots : « le montant de la dotation de la branche Maladie finançant le fonds et détermine ».
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