Article 69
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du code de la sécurité sociale
Résumé L'article 69 change des règles pour que les soins et la prévention en santé soient plus accessibles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale
Art. L162-9
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