Article 45
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un alinéa relatif aux dépenses de la sécurité sociale
Résumé Une règle des dépenses de sécurité sociale de 2021 est supprimée
Le troisième alinéa du I de l'article 47 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 est supprimé.
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