Article 39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles relatifs à la santé publique et à la sécurité sociale
Résumé Des changements sont faits dans les codes de santé pour améliorer le système de santé.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1151-1, Art. L6147-7 > >
> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-30-5 > >
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