Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du taux de la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale
Résumé Le taux de la contribution passe de 1,75% à 1,5% à partir de 2021.
I.-Au a de l'article L. 138-2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1,75 % » est remplacé par le taux : « 1,5 % ».
II.-Le I s'applique à la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale due à compter de l'exercice 2021.
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