Créé le 23 décembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'école
Résumé. Les parents peuvent voter par internet pour leurs représentants au conseil d'école si le directeur d'école est d'accord après en avoir parlé au conseil.
L'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'école peut se faire par voie électronique sur décision du directeur d'école, après consultation du conseil d'école.