Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalité d'élection des représentants des parents d'élèves
Résumé Les parents d'élèves peuvent élire leurs représentants par internet, si le directeur d'école et le conseil d'école sont d'accord
L'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'école peut se faire par voie électronique sur décision du directeur d'école, après consultation du conseil d'école.
1 version