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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de l'accord de sécurité sociale entre la France et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne
Résumé La France approuve un accord de sécurité sociale avec l'Europe.
Est autorisée l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne, signé à Paris les 7 et 10 janvier 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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