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Titre II

RENFORCER L'INFORMATION DES ASSURÉS SUR L'ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES

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Article 2

Modification de l'article L815-6 du Code de la sécurité sociale

JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Article 2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Résumé Les règles pour obtenir l'allocation de solidarité aux personnes âgées ont été changées.

I.-L'article L. 815-6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Les mots : « dans des conditions fixées par décret, » sont supprimés ;
2° Après le mot : « vieillesse », sont insérés les mots : « et au cours de l'année précédant l'âge minimum mentionné à l'article L. 815-1 lorsqu'ils ne sont pas déjà bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées » ;
3° Les mots : « de l'allocation de solidarité aux personnes âgées » sont supprimés.
II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

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Version 1

I.-L'article L. 815-6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Les mots : « dans des conditions fixées par décret, » sont supprimés ;

2° Après le mot : « vieillesse », sont insérés les mots : « et au cours de l'année précédant l'âge minimum mentionné à l'article L. 815-1 lorsqu'ils ne sont pas déjà bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées » ;

3° Les mots : « de l'allocation de solidarité aux personnes âgées » sont supprimés.

II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.