Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L815-6 du Code de la sécurité sociale
Résumé Un article du Code de la sécurité sociale est mis à jour et les changements prennent effet le 1er janvier 2022.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L815-6 > >
II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.
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