Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code rural et de la pêche maritime
Résumé L'article 1 change des règles pour les retraites des agriculteurs à partir du 1er janvier 2022.
I.-A modifié les dispositions suivantes :
> - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L732-54-2, Art. L732-54-3 > >
II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022. Il est applicable aux pensions dues à compter de cette date, y compris aux pensions de retraite ayant pris effet avant cette date.
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