Loi n°2021-1678 du 17 décembre 2021

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. L112-4-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée

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Création d'aménagements pour les examens des élèves en situation de handicap

Résumé. Les élèves en situation de handicap ou avec une maladie chronique peuvent avoir des aménagements pour leurs examens, comme la présence d'un professionnel de santé.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée

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