Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification des articles du Code de l'éducation
Résumé. Un nouvel article est ajouté au Code de l'éducation et une section sur les enfants malades ou handicapés est modifiée.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. L112-4-1 → Version 1
- Code de l'éducationArt. L112-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
- Code de l'éducationSct. Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée