Loi n°2021-1357 du 18 octobre 2021

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020

Art. 125

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Modification de la loi relative à la gestion des déchets

Résumé. Il change une loi pour mieux punir les gens qui jettent les déchets n'importe comment.

A modifié les dispositions suivantes :

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