Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la loi relative à la gestion des déchets
Résumé. Il change une loi pour mieux punir les gens qui jettent les déchets n'importe comment.
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020Art. 125 → Version 2
- LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020Art. 125