Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la loi relative à la gestion des déchets
Résumé Il change une loi pour mieux punir les gens qui jettent les déchets n'importe comment.
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 > > Art. 125 > >
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