Créé le 13 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation du mandat des délégués consulaires élus en 2016
Résumé. Les délégués consulaires élus en 2016 continuent leur travail jusqu'à fin 2021.
Le mandat des délégués consulaires élus au cours de l'année 2016 est prorogé jusqu'au 31 décembre 2021.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.