Article 44
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code monétaire et financier
Résumé Cet article modifie des règles dans la loi pour les transactions et opérations financières.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L330-1, Art. L330-2, Art. L743-9, Art. L753-9, Art. L763-9 > >
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