Article 73
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et création de dispositions relatives à l'exercice du culte
Résumé Cet article change des lois pour rendre plus claire comment les groupes religieux fonctionnent.
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI du 2 janvier 1907 > > Art. 4 > >
A créé les dispositions suivantes : > - LOI du 2 janvier 1907 > > Art. 4-1, Art. 4-2 > >
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