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Titre II

DÉFINIR L'OFFRE DE SERVICES À FOURNIR PAR LES SERVICES DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL AUX ENTREPRISES ET AUX SALARIÉS, NOTAMMENT EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT

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Article 14

Modification et création des dispositions relatives aux services de prévention et de santé au travail

JORF n°0178 du 3 août 2021

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles L4622-6 et L717-2-1

Résumé Cet article change deux articles de loi, mais on ne sait pas ce qui a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L4622-6 > >

> - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L717-2-1 > >

1 version

2 modifiés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L4622-6

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L717-2-1