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Chapitre V

Dispositions relatives à la lutte contre les atteintes à l'environnement

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JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Article 15

Article 15

A créé les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 41-1-3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 180-3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Sct. Chapitre II : Des pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement, Art. 706-2-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 706-107 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Sct. Chapitre Ier : Des pôles interrégionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement et à la santé publique, Art. 706-2, Art. 706-2-1, Art. 706-2-2 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 41-1-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 180-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Sct. Chapitre II : Des pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement, Art. 706-2-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 706-107

A créé les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Sct. Chapitre Ier : Des pôles interrégionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement et à la santé publique, Art. 706-2, Art. 706-2-1, Art. 706-2-2