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Chapitre V

Dotations et objectifs de dépenses des branches et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires

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Article 89

JORF n°0302 du 15 décembre 2020

Article 88

Article 88

L'article L. 114-17 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A la première phrase du septième alinéa du I, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre » ;
2° Le II est ainsi modifié :
a) A la deuxième phrase, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « huit » ;
b) A la dernière phrase, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « seize ».

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Version 1

L'article L. 114-17 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° A la première phrase du septième alinéa du I, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre » ;

2° Le II est ainsi modifié :

a) A la deuxième phrase, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « huit » ;

b) A la dernière phrase, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « seize ».