JORF n°0302 du 15 décembre 2020

Article 11

Article 11

Au titre de l'année 2020, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

| Sous-objectif |Objectif de dépenses| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------| | Dépenses de soins de ville | 93,8 | | Dépenses relatives aux établissements de santé | 90,0 | | Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées | 12,0 | |Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées| 12,0 | | Dépenses relatives au Fonds d'intervention régional | 3,9 | | Autres prises en charge | 7,2 | | Total | 218,9 |


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Version 1

Au titre de l'année 2020, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

Sous-objectif

Objectif de dépenses

Dépenses de soins de ville

93,8

Dépenses relatives aux établissements de santé

90,0

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées

12,0

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées

12,0

Dépenses relatives au Fonds d'intervention régional

3,9

Autres prises en charge

7,2

Total

218,9