JORF n°0302 du 15 décembre 2020

Article 10

Article 10

Au titre de l'année 2020, sont rectifiés :
1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

| |Recettes|Dépenses|Solde | |-----------------------------------------------------------------------------------------|--------|--------|------| | Maladie | 205,6 | 239,3 |-33,7| | Accidents du travail et maladies professionnelles | 13,5 | 13,9 |-0,4 | | Vieillesse | 236,6 | 247,0 |-10,3| | Famille | 46,9 | 50,4 |-3,5 | | Toutes branches (hors transferts entre branches) | 489,1 | 536,9 |-47,8| |Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse| 486,7 | 537,4 |-50,7|

;
2° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

| |Recettes|Dépenses|Solde | |-----------------------------------------------------------------------------------------|--------|--------|------| | Maladie | 204,1 | 237,8 |-33,7| | Accidents du travail et maladies professionnelles | 12,0 | 12,4 |-0,4 | | Vieillesse | 132,0 | 140,6 |-8,6 | | Famille | 46,9 | 50,4 |-3,5 | | Toutes branches (hors transferts entre branches) | 382,0 | 428,1 |-46,1| |Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse| 380,8 | 429,8 |-49,0|

;
3° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

| |Recettes|Dépenses|Solde| |------------------------------|--------|--------|-----| |Fonds de solidarité vieillesse| 16,7 | 19,7 |-2,9|

;
4° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;
5° Les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;
6° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 15,9 milliards d'euros.


Historique des versions

Version 1

Au titre de l'année 2020, sont rectifiés :

1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

Recettes

Dépenses

Solde

Maladie

205,6

239,3

-33,7

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,5

13,9

-0,4

Vieillesse

236,6

247,0

-10,3

Famille

46,9

50,4

-3,5

Toutes branches (hors transferts entre branches)

489,1

536,9

-47,8

Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse

486,7

537,4

-50,7

;

2° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

Recettes

Dépenses

Solde

Maladie

204,1

237,8

-33,7

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,0

12,4

-0,4

Vieillesse

132,0

140,6

-8,6

Famille

46,9

50,4

-3,5

Toutes branches (hors transferts entre branches)

382,0

428,1

-46,1

Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse

380,8

429,8

-49,0

;

3° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

Recettes

Dépenses

Solde

Fonds de solidarité vieillesse

16,7

19,7

-2,9

;

4° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;

5° Les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;

6° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 15,9 milliards d'euros.