Retour à la section

Chapitre IV

Dispositions en matière de fiscalité et de règlementation douanière

Article suivant

Article 13

JORF n°0293 du 4 décembre 2020

Article 12

Article 12

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des douanes > > Art. 89, Art. 92, Art. 93, Art. 94 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des douanes > > Art. 65, Art. 86, Art. 87, Art. 285 quinquies, Art. 396, Sct. Section 2 : Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, représentants en douane., Sct. Paragraphe 4 : Représentants en douane., Art. 410, Art. 413 bis > >

1 version

9 modifiés

4 abrogés

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des douanes

Art. 89, Art. 92, Art. 93, Art. 94

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des douanes

Art. 65, Art. 86, Art. 87, Art. 285 quinquies, Art. 396, Sct. Section 2 : Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, représentants en douane., Sct. Paragraphe 4 : Représentants en douane., Art. 410, Art. 413 bis