Article 59
Au second alinéa de l'article L. 228-4 du code de l'environnement, après le mot : « matériaux », sont insérés les mots : « de réemploi ou ».
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JORF n°0035 du 11 février 2020
Article 59
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Au second alinéa de l'article L. 228-4 du code de l'environnement, après le mot : « matériaux », sont insérés les mots : « de réemploi ou ».