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Titre III

FAVORISER LE RÉEMPLOI ET LA RÉUTILISATION AINSI QUE L'ÉCONOMIE DE LA FONCTIONNALITÉ ET SERVICIELLE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE

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JORF n°0035 du 11 février 2020

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 273 septies D > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 273 septies D