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Titre V

RENFORCER L'EFFICACITÉ ET LE SENS DE LA PEINE

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Chapitre VI

Favoriser la construction d'établissements pénitentiaires

90 — 92

JORF n°0071 du 24 mars 2019

Chapitre V : Dispositions pénitentiaires

Article 88

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 714, Art. 717, Art. 726-2 > >

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3 modifiés

Article 89

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 727-1 > >

> - Code de la sécurité intérieure > > Art. L855-1 > >

1 version

2 modifiés