JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Article 85

Article 85

I.-L'article L. 3142-79 du code du travail est ainsi modifié :
1° A la fin du 2°, les mots : « dans une commune d'au moins 1 000 habitants » sont supprimés ;
2° Il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Au conseil de la métropole de Lyon. »
II.-Le premier alinéa de l'article L. 5214-8 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° La référence : « L. 2123-2, » est remplacée par la référence : « L. 2123-1 à » ;
2° La référence : « le II de » est supprimée.


Historique des versions

Version 1

I.-L'article L. 3142-79 du code du travail est ainsi modifié :

1° A la fin du 2°, les mots : « dans une commune d'au moins 1 000 habitants » sont supprimés ;

2° Il est ajouté un 5° ainsi rédigé :

« 5° Au conseil de la métropole de Lyon. »

II.-Le premier alinéa de l'article L. 5214-8 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° La référence : « L. 2123-2, » est remplacée par la référence : « L. 2123-1 à » ;

2° La référence : « le II de » est supprimée.