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Chapitre III

Simplifier le droit applicable aux élus locaux

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Article 84

JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Article 83

Article 83

A créé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L111-11 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L111-11