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Chapitre Ier

Favoriser le soutien à l'activité économique et aux actifs

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JORF n°0300 du 27 décembre 2019

Article 11

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Version 1

Au 1° du B du III de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, les mots : «, de la presse » sont supprimés.