Section précédente
DEUXIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2019
3 — 6
Section parente
Loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019
Section suivante
Chapitre Ier
Favoriser le soutien à l'activité économique et aux actifs
7 — 17
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
Chapitre Ier : Favoriser le soutien à l'activité économique et aux actifs
Chapitre II : Simplifier et moderniser les relations avec l'administration
Chapitre III : Réguler le secteur des produits de santé
Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
