Au titre de l'exercice 2018, sont approuvés :
1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES|SOLDE | |-----------------------------------------------------------------------------------------|--------|--------|------| | Maladie | 212,3 | 213,1 |- 0,8| | Accidents du travail et maladies professionnelles | 14,1 | 13,4 | 0,7 | | Vieillesse | 236,4 | 236,5 |- 0,1| | Famille | 50,4 | 49,9 | 0,5 | | Toutes branches (hors transferts entre branches) | 499,7 | 499,3 | 0,3 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse| 498,4 | 499,8 |- 1,4|

;

2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES|SOLDE | |-----------------------------------------------------------------------------------------|--------|--------|------| | Maladie | 210,8 | 211,5 |- 0,7| | Accidents du travail et maladies professionnelles | 12,7 | 12,0 | 0,7 | | Vieillesse | 133,8 | 133,6 | 0,2 | | Famille | 50,4 | 49,9 | 0,5 | | Toutes branches (hors transferts entre branches) | 394,6 | 394,1 | 0,5 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse| 394,6 | 395,8 | 1,2 |

;

3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |RECETTES|DÉPENSES|SOLDE | |------------------------------|--------|--------|------| |Fonds de solidarité vieillesse| 17,2 | 19,0 |- 1,8|

;

4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 195,2 milliards d'euros ;
5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;
6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;
7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 15,4 milliards d'euros.

Est approuvé le rapport figurant en annexe A à la présente loi présentant un tableau, établi au 31 décembre 2018, retraçant la situation patrimoniale des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement, à l'amortissement de leur dette ou à la mise en réserve de recettes à leur profit et décrivant les mesures prévues pour l'affectation des excédents ou la couverture des déficits, tels qu'ils sont constatés dans les tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2018 figurant à l'article 1er.