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Chapitre Ier

Mettre les mobilités actives au cœur des mobilités quotidiennes

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Article 52

JORF n°0299 du 26 décembre 2019

Article 51

Article 51

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2213-1-1, Art. L3642-2 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L2213-1-1, Art. L3642-2