JORF n°0299 du 26 décembre 2019

Article 11

Article 11

L'article L. 1111-1 du code des transports est ainsi modifié :
1° A la première phrase, après le mot : « moyens », sont insérés les mots : «, y compris ceux faisant appel à la mobilité active, » ;
2° A la seconde phrase, après le mot : « objectifs », sont insérés les mots : « de lutte contre la sédentarité et ».


Historique des versions

Version 1

L'article L. 1111-1 du code des transports est ainsi modifié :

1° A la première phrase, après le mot : « moyens », sont insérés les mots : «, y compris ceux faisant appel à la mobilité active, » ;

2° A la seconde phrase, après le mot : « objectifs », sont insérés les mots : « de lutte contre la sédentarité et ».