Article 40
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L313-20, Art. L313-21 > >
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2 modifiés
JORF n°0209 du 11 septembre 2018
Chapitre Ier : Dispositions en faveur de l'attractivité et de l'accueil des talents et des compétences
Article 41
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L313-7, Sct. Sous-section 3 : La carte de séjour temporaire portant la mention "scientifique-chercheur”, Art. L313-8, Sct. Sous-section 7 : La carte de séjour pluriannuelle portant la mention “ étudiant-programme de mobilité ”, Art. L313-27, Art. L531-2 > >
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2 créés
4 modifiés
Article 42
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2018-770 DC du 6 septembre 2018.]
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Article 43
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Sct. Sous-section 4 : La carte de séjour temporaire portant la mention "jeune au pair", Art. L313-9 > >
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