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Chapitre Ier

Dispositions en faveur de l'attractivité et de l'accueil des talents et des compétences

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Article 42

JORF n°0209 du 11 septembre 2018

Article 41

Article 41

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L313-7, Sct. Sous-section 3 : La carte de séjour temporaire portant la mention "scientifique-chercheur”, Art. L313-8, Sct. Sous-section 7 : La carte de séjour pluriannuelle portant la mention “ étudiant-programme de mobilité ”, Art. L313-27, Art. L531-2 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. L313-7, Sct. Sous-section 3 : La carte de séjour temporaire portant la mention "scientifique-chercheur”, Art. L313-8, Sct. Sous-section 7 : La carte de séjour pluriannuelle portant la mention “ étudiant-programme de mobilité ”, Art. L313-27, Art. L531-2