Article 43
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Sct. Sous-section 4 : La carte de séjour temporaire portant la mention "jeune au pair", Art. L313-9 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0209 du 11 septembre 2018
Article 43
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Sct. Sous-section 4 : La carte de séjour temporaire portant la mention "jeune au pair", Art. L313-9