Article 53
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L313-6 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0209 du 11 septembre 2018
Chapitre III : Dispositions diverses en matière de séjour
Article 54
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L313-7-2, Art. L313-24 > >
1 version
2 modifiés
Article 55
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L313-11 > >
> - Code civil > > Art. 316, Art. 316-1, Art. 316-2 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 2499-1, Art. 2499-2, Art. 2499-3, Art. 2499-4, Art. 2499-5 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 316-3, Art. 316-4, Art. 316-5 > >
1 version
3 créés
4 modifiés
5 abrogés
Article 56
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L313-11 > >
1 version
1 modifié
Article 57
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L314-8, Art. L316-3, Art. L316-4 > >
1 version
3 modifiés
Article 58
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L314-5-1, Art. L431-2 > >
1 version
2 modifiés
Article 59
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L111-10 > >
1 version
1 modifié
Article 60
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L313-14-1 > >
1 version
1 créé
Article 61
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L131-5 > >
1 version
1 modifié